Présidence japonaise du G7 en 2023 - Déclaration des ministres des Affaires étrangères (8 novembre 2023)

Nous, ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni et haut représentant de l’Union européenne, sommes plus unis que jamais pour agir en faveur de la paix, de la sécurité et de la prospérité dans le monde entier. Cette réunion ministérielle constitue l’occasion de renforcer notre coopération pour faire face ensemble aux enjeux mondiaux et régionaux, dans le prolongement des engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement de nos pays au sommet du G7 à Hiroshima. Nous demeurons déterminés à défendre et à renforcer l’ordre international libre et ouvert fondé sur l’état de droit, dans le respect de la Charte des Nations Unies. Nous réitérons que nous sommes fermement opposés à toute tentative unilatérale de modifier par la force ou la contrainte le statut établi pacifiquement de territoires, où que ce soit dans le monde. Ces tentatives mettent en péril l’état de droit, qui protège toutes les nations, en particulier les plus vulnérables, ainsi que la sécurité mondiale et la dignité humaine. Nous sommes également déterminés à continuer de renforcer la solidarité internationale au-delà du G7 pour faire progresser le développement économique dans le monde entier et répondre aux autres préoccupations mondiales, comme les changements climatiques, le désarmement nucléaire, la résilience et la sécurité économiques, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le cadre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Nous demeurons profondément préoccupés par les ingérences étrangères, les manipulations de l’information et les autres actions hostiles conçues pour affaiblir nos démocraties. Nous demandons à tous les pays de respecter les obligations qui leur incombent au titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Nous soulignons la nécessité de réaliser tous les objectifs de développement durable (ODD) pour promouvoir la paix et la prospérité pour les populations et la planète, comme cela a été souligné lors du Sommet de 2023 sur les ODD. Nous prenons également note du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial. Notre détermination à honorer nos engagements en la matière reste intacte, et nous continuerons à les renforcer dans la perspective de la présidence italienne du G7 l’année prochaine.

1. Situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie

Nous condamnons sans équivoque les attentats terroristes perpétrés par le Hamas et d’autres personnes depuis le 7 octobre 2023, ainsi que la poursuite des attaques de missiles contre Israël. Nous soulignons le droit d’Israël à se défendre et à défendre sa population dans le respect du droit international, dans le but d’éviter que cette situation ne se reproduise. Nous demandons la libération immédiate et sans condition préalable de tous les otages. Nous exprimons toute notre sympathie et nos sincères condoléances aux victimes de ces attentats et à leurs familles, ainsi qu’à tous les civils, palestiniens, israéliens et d’autres nationalités, y compris aux ressortissants de nos pays, qui ont trouvé la mort ou ont été blessés dans ce conflit. Tant les Israéliens que les Palestiniens ont le droit de vivre en paix, dans les mêmes conditions de sécurité et de dignité. Nous nous opposons à toute forme d’antisémitisme ou d’islamophobie dans nos sociétés et partout dans le monde.

Nous soulignons qu’il faut agir de toute urgence pour faire face à l’aggravation de la crise humanitaire à Gaza. Toutes les parties doivent permettre l’accès sans entrave des civils à l’aide humanitaire, notamment aux denrées alimentaires, à l’eau, aux soins médicaux, aux combustibles et à l’hébergement, ainsi que l’accès des travailleurs humanitaires. Nous sommes favorables à la mise en place de trêves et de corridors humanitaires pour faciliter l’accès à l’aide, le déplacement des civils et la libération des otages, qui sont nécessaires de toute urgence. Les ressortissants étrangers doivent également pouvoir continuer à quitter la zone. Nous soulignons l’importance de la protection des civils et du respect du droit international, en particulier du droit international humanitaire. Depuis le 7 octobre, les membres du G7 se sont engagés à fournir 500 millions de dollars supplémentaires au profit de la population palestinienne, notamment dans le cadre des institutions des Nations Unies et d’autres acteurs humanitaires. Nous exhortons les pays du monde entier à prendre part à ces efforts. Nous saluons l’organisation d’une conférence humanitaire internationale à Paris le 9 novembre.
La montée des violences extrémistes commises par des colons contre des Palestiniens est inacceptable ; elle met en péril la sécurité en Cisjordanie et compromet la perspective d’une paix durable. Les membres du G7 travaillent activement, aux côtés de leurs partenaires dans la région, pour éviter que le conflit ne s’aggrave et ne s’étende davantage. Nous collaborons également, notamment en imposant des sanctions ou d’autres types de mesures, pour empêcher le Hamas de lever des fonds et de les utiliser pour commettre des atrocités.

Les membres du G7 sont déterminés à travailler en étroite collaboration avec leurs partenaires pour préparer des solutions à long terme pour Gaza et le retour à un processus de paix plus large, conformément aux paramètres agréés au niveau international. Nous soulignons qu’une solution prévoyant deux États, l’État d’Israël et un État palestinien viable, vivant côte à côte dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle, reste le seul moyen de parvenir à une paix juste, durable et sûre.

2. Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine

Notre détermination sans faille à soutenir l’Ukraine dans sa lutte pour son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale ne faiblira pas. Nous continuons de condamner avec la plus grande fermeté l’agression de la Russie et nous sommes résolus à demeurer solidaires de l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra tout en accroissant la pression économique et en imposant des sanctions et d’autres restrictions sévères à l’encontre de la Russie. Une paix juste ne saurait advenir sans le retrait complet, inconditionnel et immédiat des troupes et de l’équipement militaire russes du territoire ukrainien dans ses frontières internationalement reconnues. Nous continuons d’aider l’Ukraine à poursuivre la mise au point du Plan de paix du président Volodymyr Zelensky. Nous redoublons d’efforts pour aider l’Ukraine à répondre à ses besoins pour préparer l’hiver, notamment en continuant de fournir une assistance énergétique essentielle.
La rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie et sa volonté affichée de déployer des armes nucléaires en Biélorussie sont inacceptables. Tout emploi d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires par la Russie aurait de graves conséquences. Nous regrettons profondément la décision de la Russie de révoquer sa ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Nous soutenons résolument la présence constante de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en Ukraine et son accès sans entrave à l’ensemble des installations nucléaires du pays. Nous renforcerons la coordination de nos efforts sur les sanctions visant à restreindre l’accès de la Russie aux produits et aux technologies essentielles. Nous continuerons d’agir pour éviter tout évitement ou contournement des mesures que nous avons prises à l’encontre de la Russie.

Nous réitérons notre appel aux tierces parties pour qu’elles cessent immédiatement de fournir un soutien matériel à l’agression menée par la Russie, faute de quoi elles en paieront le prix. Pour réduire les revenus que la Russie tire de ses exportations, nous accélérerons notre dialogue sur l’énergie, les métaux et l’ensemble des diamants non industriels, notamment ceux extraits, transformés ou produits en Russie.

La Russie doit cesser son agression et assumer les conséquences juridiques de l’ensemble de ses actes internationalement illicites, notamment sous la forme de réparations pour les dommages subis par l’Ukraine. Nous sommes unis dans notre détermination à ce que leurs auteurs répondent pleinement de leurs actes. Dans un contexte où il importe de toute urgence de contrer les tentatives de la Russie de détruire l’économie ukrainienne, et où la Russie continue de manquer à ses obligations au titre du droit international, nous étudions tous les moyens possibles d’aider l’Ukraine, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs et du droit international. Nous réaffirmons que, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains russes présents dans nos juridictions resteront immobilisés tant que la Russie n’aura pas payé le coût des dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Nous réaffirmons notre engagement à ce que les auteurs de ces faits rendent des comptes conformément au droit international, en soutenant notamment les efforts des mécanismes internationaux tels que la Cour pénale internationale.

Nous demeurons déterminés à soutenir le redressement et la reconstruction de l’Ukraine à court, moyen et long termes pour contrer les efforts que la Russie déploie pour infliger de terribles souffrances à la population ukrainienne. Nous travaillons également pour que notre secteur privé participe à la reprise durable de l’économie ukrainienne. Nous soulignons combien il est important que l’Ukraine continue de mener des réformes de ses propres institutions, et nous saluons ses efforts dans ce domaine, notamment concernant la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, la décentralisation et la promotion de l’état de droit, en cohérence avec la trajectoire européenne que l’Ukraine a choisie aux côtés d’autres partenaires, comme la Moldavie, la Géorgie, et les pays des Balkans occidentaux. Nous continuerons de soutenir l’action de la population et du gouvernement ukrainiens en la matière. Au niveau bilatéral, nous poursuivrons, en étroite collaboration, notre travail avec l’Ukraine sur des engagements et des arrangements de sécurité bilatéraux de long terme, conformément à la Déclaration conjointe de soutien à l’Ukraine du G7, qui compte 31 signataires à ce jour.
Nous réaffirmons notre volonté de répondre aux besoins croissants des populations et des pays vulnérables touchés par l’agression menée par la Russie. L’instrumentalisation des ressources alimentaires par la Russie a aggravé les vulnérabilités économiques, exacerbé les crises humanitaires déjà graves et considérablement accru l’insécurité alimentaire et la malnutrition dans le monde entier. Nous déplorons le fait que la Russie cible de manière systématique les infrastructures civiles et les ports ukrainiens de la mer Noire et nous saluons les mesures prises par l’Ukraine pour renforcer les voies d’exportation non contrôlées par la Russie. Nous continuons de soutenir pleinement l’exportation des produits agricoles ukrainiens, notamment par les corridors de solidarité UE-Ukraine, les ports sur le Danube et les corridors humanitaires maritimes. Nous réaffirmons notre intention de limiter les revenus énergétiques de la Russie et ses capacités extractives futures, dans le prolongement des mesures que nous avons déjà prises. Nous continuons de réduire notre dépendance à l’égard de l’énergie russe pour que la Russie ne puisse plus l’utiliser comme une arme contre nous. Nous sommes déterminés à œuvrer avec les nations du monde entier pour renforcer la sécurité alimentaire et énergétique mondiale.

3. Région Indopacifique

De concert avec nos partenaires dans la région, notamment l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et ses États membres, les pays d’Asie méridionale et ceux des îles du Pacifique, nous continuerons d’agir en faveur d’une région Indopacifique libre et ouverte, inclusive, prospère, sûre, où règne l’état de droit et qui protège les principes que nous avons en partage. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible au rôle central joué par l’ASEAN et à son unité. Nous continuons de promouvoir la coopération dans le cadre, respectivement, de la Vision de l’ASEAN pour la région Indopacifique et de la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050 du Forum des îles du Pacifique. Nous réaffirmons notre volonté de soutenir des infrastructures durables, résilientes et de qualité pour tous dans les pays partenaires grâce au Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement.

Nous saluons le processus mis en place par le Japon de manière transparente, en toute sécurité et sur une base scientifique, ainsi que sa surveillance constante de l’évolution de la situation, pour procéder de façon responsable au rejet des eaux traitées au moyen du système avancé de traitement des liquides (ALPS) dans le cadre d’une collaboration active avec les partenaires du Japon et la communauté scientifique, en particulier dans la région Indopacifique, ainsi qu’avec l’AIEA. Nous prenons note des résultats de ces efforts de surveillance, communiqués après chaque rejet, qui montrent que la concentration de nucléides, notamment de tritium, dans l’eau de mer et les produits halieutiques est bien en dessous des normes internationalement reconnues.

Nous condamnons fermement la poursuite du renforcement des programmes illicites d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord. Nous réitérons notre appel à la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne et nous exigeons un abandon complet, vérifiable et irréversible par la Corée du Nord de ses armes nucléaires, de ses programmes nucléaires existants et de tous ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, conformément à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons tous les États membres de l’Organisation des Nations unies à mettre en œuvre pleinement et efficacement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et nous exhortons les membres du Conseil de sécurité à tenir leurs engagements. Dans ce contexte, nous condamnons fermement les transferts d’armes de la Corée du Nord vers la Russie, en violation directe des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Nous exhortons la Russie et la Corée du Nord à cesser immédiatement toutes ces activités. Nous déplorons les atteintes systématiques aux droits de l’homme par la Corée du Nord et son choix de faire passer ses programmes illicites d’armes de destruction massive et de missiles balistiques avant le bien-être de sa population. Nous enjoignons également à la Corée du Nord de régler sans délai la question des enlèvements.

4. Chine

Nous sommes prêts à œuvrer ensemble à des relations constructives et stables avec la Chine, tout en reconnaissant qu’il importe de dialoguer en toute franchise et de lui exprimer directement nos préoccupations. Nous agissons conformément à nos intérêts nationaux. Nous reconnaissons la nécessité de travailler de concert avec la Chine sur les enjeux mondiaux et les domaines d’intérêt commun, et nous appelons ce pays à collaborer avec nous sur ces sujets. Nos approches ne sont pas conçues pour porter atteinte à la Chine ; nous ne cherchons pas non plus à entraver son progrès ou son développement économiques. Nous ne recherchons pas le découplage ou le repli sur nous-mêmes. Dans le même temps, nous reconnaissons que la résilience économique requiert une réduction des risques et une diversification. Afin de rendre possible des relations économiques durables avec la Chine et de renforcer le système commercial international, nous continuerons à agir en faveur de règles du jeu équitables pour nos salariés et nos entreprises. Nous nous emploierons à faire face aux problématiques résultant des mesures et pratiques non-concurrentielles de la Chine, qui faussent l’économie mondiale. Nous combattrons les pratiques malveillantes, telles que le transfert illicite de technologies ou la divulgation illicite de données. Nous encouragerons la résilience face aux contraintes économiques. Nous reconnaissons également la nécessité de protéger certaines technologies de pointe qui pourraient servir à menacer notre sécurité nationale, sans pour autant limiter indûment le commerce et l’investissement. Nous demandons à ce pays d’agir en tant que membre responsable de la communauté internationale. À cet égard, nous saluons la participation de la Chine au processus de paix mené par l’Ukraine. Nous demandons en outre à la Chine de ne pas aider la Russie dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine, d’insister auprès de la Russie pour qu’elle cesse son agression militaire et de soutenir une paix juste et durable en Ukraine.

Nous soulignons qu’il incombe à la Chine respecter l’intégralité des buts et principes de la Charte des Nations Unies. Nous demeurons vivement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale et nous nous opposons fermement à toute tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force ou par la contrainte. Nous insistons une nouvelle fois sur le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et nous réaffirmons que cette Convention joue un rôle important dans la définition du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et en mer. Nous rappelons que la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral est une étape importante, juridiquement contraignante pour les parties à cette procédure, et une base utile pour régler pacifiquement leurs différends. Nous réaffirmons le caractère indispensable de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan pour la sécurité et pour la prospérité de la communauté internationale, et nous appelons à un règlement pacifique des questions intéressant les deux rives de ce détroit. La position fondamentale des membres du G7 sur Taïwan demeure inchangée, notamment en ce qui concerne la politique d’une seule Chine. Nous réitérons notre soutien à une participation effective de Taïwan aux organisations internationales, notamment à l’Assemblée mondiale de la Santé et aux réunions techniques de l’OMS. Nous restons également préoccupés par la situation des droits de l’homme en Chine, notamment au Xinjiang et au Tibet. Nous demandons en outre à la Chine d’honorer ses engagements en vertu de la déclaration commune sino-britannique et de la Loi fondamentale, qui définit les droits, les libertés et un degré élevé d’autonomie pour Hong Kong. Nous demandons à la Chine d’agir conformément à ses obligations en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, et de ne pas se livrer à des activités d’ingérence visant à saper la sécurité de nos populations, l’intégrité de nos institutions démocratiques et notre prospérité économique.

5. Asie centrale et Caucase du Sud

Nous restons déterminés à soutenir la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale des pays d’Asie centrale. Nous saluons l’intensification de la coopération régionale et des liens entre les populations, susceptibles de multiplier les opportunités commerciales et d’encourager l’innovation. Nous réaffirmons notre détermination à renforcer notre coopération avec les pays d’Asie centrale pour faire face aux problématiques régionales, notamment les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie, la déstabilisation résultant de la situation en Afghanistan, notamment les violations des droits de l’homme par les talibans, le terrorisme, la sécurité de l’approvisionnement en eau et le changement climatique. Dans un contexte de risque géopolitique croissant, la diversification et l’extension des voies commerciales en Asie centrale représentent non seulement un facteur de croissance économique pour la région, mais peuvent aussi profiter aux chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment pour la sécurité énergétique. À cet égard, nous réitérons notre volonté d’encourager les liaisons commerciales et énergétiques, les moyens de connexion et de transport durables, notamment le « corridor central », et les projets associés pour améliorer la résilience de la région. Nous restons également déterminés à soutenir les processus de réformes socioéconomiques et politiques dans les pays d’Asie centrale.

Nous sommes profondément préoccupés par les conséquences humanitaires du déplacement forcé d’Arméniens du Haut-Karabakh consécutif à l’opération militaire de l’Azerbaïdjan. Nous appelons instamment l’Azerbaïdjan à se conformer à toutes ses obligations en vertu du droit international humanitaire et nous saluons les efforts déployés au niveau international pour répondre aux besoins humanitaires urgents des personnes déplacées. Nous soulignons notre soutien à la recherche d’une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, fondée sur les principes du non-recours à la force, du respect de la souveraineté, de l’inviolabilité des frontières et de l’intégrité territoriale.

6. Iran

Nous demandons à l’Iran de n’apporter aucun soutien au Hamas et de ne plus entreprendre aucune action déstabilisant le Proche-Orient, notamment en soutenant le Hezbollah libanais ou d’autres acteurs non étatiques, et d’user de son influence auprès de ces groupes au service d’un apaisement des tensions régionales.

Nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que l’Iran ne mette jamais au point une arme nucléaire et répétons que ce pays doit cesser l’escalade ininterrompue de son programme nucléaire, qui ne repose sur aucune justification civile crédible et se rapproche dangereusement d’activités effectivement liées à l’armement. Nous demandons à l’Iran de prendre rapidement des mesures pour respecter ses obligations juridiques et ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire, notamment en coopérant totalement et inconditionnellement avec l’AIEA. Nous demandons instamment à l’Iran de revenir sur sa décision de retirer l’accréditation des inspecteurs de l’AIEA, qui affecte considérablement les moyens dont dispose l’Agence pour mener à bien ses inspections dans ce pays. Une solution diplomatique reste le meilleur moyen pour mettre un terme aux préoccupations internationales.

Nous nous déclarons profondément préoccupés par la poursuite des autres activités déstabilisatrices de l’Iran, telles que le développement de programmes de missiles balistiques, notamment sous couvert de mise au point de lanceurs spatiaux, le transfert de missiles, de drones et d’autres technologies connexes, à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi que la formation et le financement d’acteurs étatiques et non étatiques. L’Iran doit cesser de soutenir la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Nous soulignons en outre la nécessité de garantir la sûreté maritime des voies navigables dans la région du Golfe au sens large et nous demandons à l’Iran de ne pas entraver l’exercice légitime, par tous les navires, des droits et des libertés de navigation.

Par ailleurs, nous exprimons notre vive préoccupation face à la dégradation des droits de l’homme en Iran, notamment pour les femmes, les filles et les groupes minoritaires, et nous condamnons le fait que des personnes, notamment des journalistes ou des dissidents, soient pris pour cible hors d’Iran.

7. Afrique

Nous sommes toujours résolus à approfondir nos partenariats avec les pays africains, ainsi qu’avec les organisations régionales et continentales d’Afrique. Comme indiqué dans la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G20 de New Delhi, nous accueillons avec satisfaction l’Union africaine en tant que nouveau membre permanent du G20 et nous continuerons de défendre une meilleure représentation de l’Afrique dans les enceintes internationales, notamment au Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous nous félicitons du rôle de l’Union africaine et des mécanismes et communautés économiques régionaux en faveur de l’Agenda 2063 et comme médiateur des différends et conflits. Nous sommes préoccupés par la dégradation de la situation politique, de sécurité et humanitaire dans certaines zones du continent. Nous réitérons notre engagement en faveur du maintien de la paix, de la stabilité et d’une bonne gouvernance, ainsi que notre volonté d’encourager une croissance et un développement durables dans toute l’Afrique. Nous continuerons d’aider les gouvernements de la région à lutter contre les conditions qui favorisent la propagation des conflits, du terrorisme, de l’extrémisme violent, de l’instabilité, des persécutions, des migrations irrégulières et de la souffrance humaine. Nous appelons les parties aux conflits à respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Nous demandons que les acteurs humanitaires puissent accéder en toute sécurité et sans entrave aux populations dans le besoin et que les responsables des atrocités commises lors des conflits armés rendent des comptes.

Nous réitérons notre soutien aux efforts des Nations Unies pour faire avancer le processus politique libyen, en vue de l’organisation sans délai d’élections libres, crédibles, transparentes et inclusives.

Nous encourageons la Tunisie à mettre en œuvre des réformes pour améliorer sa stabilité économique et institutionnelle.