Iran - Q&R - Extrait du point de presse (15 décembre 2023)

Q : Qu’en est-il de la demande de visa de Monsieur Mohammed Zubair Yusufi et sa famille ?

R : Les demandes de visas déposées par Monsieur Mohammed Zubair Yusufi et sa famille à Téhéran, où ils s’étaient rendus de leur propre initiative, ont été instruites selon les règles et ont fait l’objet d’un refus pour motifs sécuritaires. Le 26 juin dernier, la famille a été reçue par l’ambassade de France à Téhéran qui l’a informée du refus de visa. Le juge administratif français a confirmé le bien-fondé de ce refus.

La France prend toute sa part à l’effort de solidarité à l’égard des Afghans menacés par les taliban. Depuis le 1er septembre 2021, le nombre de visas délivrés à des ressortissants afghans s’élève à 15 074 (dont 11 288 visas long séjour dont les motifs sont principalement ceux de la réunification, de l’asile et du regroupement familial), principalement au bénéfice de femmes, de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes et de magistrats, spécifiquement menacés en Afghanistan.

Alors qu’elle ne dispose plus d’ambassade à Kaboul, la France poursuit sa politique de délivrance de visas de long séjour, notamment pour permettre aux ressortissants afghans de demander l’asile. Les demandes sont traitées par nos consulats situés dans les pays frontaliers, pour répondre à des besoins particulièrement urgents et manifestes de protection.

Dans ce cadre, la France se mobilise pour que les personnes qu’elle est susceptible d’accueillir au titre de l’asile ne fassent pas l’objet d’expulsions depuis les pays limitrophes, alors que leur dossier serait en cours d’instruction. C’est ainsi qu’au Pakistan, à la suite de l’instauration d’une politique de retour en Afghanistan des Afghans en situation irrégulière, les demandeurs d’asile afghans peuvent justifier du dépôt d’une demande de visa pour éviter une éventuelle expulsion. Cette procédure a notamment permis, entre le 16 novembre et le 2 décembre 2023, de finaliser les dossiers de 45 familles (soit 165 visas délivrés).

Un dispositif d’accueil spécifique s’applique par ailleurs depuis 10 ans aux anciens personnels civils de recrutement local du ministère des Armées : lorsqu’ils déposent leur demande, leur identité et leur statut sont vérifiés auprès du ministère des Armées. Des contrôles sécuritaires sont ensuite effectués par le ministère de l’intérieur. En fonction du résultat de ces contrôles, un visa leur est délivré ou non. Près de 1 500 personnes ont été accueillies dans ce cadre depuis 2013.