Présentation de l’Ukraine
Lutter contre l’impunité
Lutter contre l’impunité
Des exactions massives ont été commises par les forces armées russes sur le territoire ukrainien. Ces crimes ne peuvent pas rester impunis et tout responsable devra rendre des comptes, car il n’y a pas de paix durable sans justice. C’est pourquoi la France, fidèle à son engagement de longue date pour lutter contre l’impunité, s’est mobilisée dès le début du conflit afin d’apporter une aide concrète aux juridictions ukrainiennes et internationales.
Dans les jours qui ont suivi la découverte, en avril 2022, des atrocités commises par les forces armées russes à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes libérées de l’occupation russe, la France a envoyé une équipe technique d’enquêteurs et de médecins légistes de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) pour apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves. Une deuxième mission a par la suite été déployée dans la région de Kharkiv, et notamment à Izioum.
Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a également fait don à la procurature générale d’Ukraine de deux laboratoires mobiles d’analyses ADN afin d’appuyer le travail d’identification des victimes et de recueil de preuves.
2 ans après les atrocités commises par les forces armées russes à #Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes, la France continue de lutter contre l’impunité. Les 2 laboratoires mobiles d’analyses ADN, offerts en 2022 et 2023, y participent.
Découvrez comment 🔽 pic.twitter.com/kGxzDq3ob8
— France Diplomatie🇫🇷🇪🇺 (@francediplo) March 31, 2024
La France contribue aussi à la formation de procureurs et d’enquêteurs ukrainiens sur les crimes de guerre.
L’engagement de la France se traduit également par un soutien accru aux juridictions internationales sur les plans humain, matériel et financier : la France a fait une contribution financière exceptionnelle de 500 000 euros à la Cour pénale internationale en plus de sa contribution annuelle qui s’élève à plus de 13 millions d’euros, et a mis à la disposition du Bureau du Procureur de la CPI plusieurs magistrats et enquêteurs.
La lutte contre l’impunité est un impératif. La France continuera de se tenir aux côtés des juridictions ukrainiennes et internationales afin d’apporter tout son appui à l’indispensable travail de justice.
2 ans après les atrocités commises à #Boutcha et dans d'autres villes ukrainiennes, la France soutient le lancement de la plateforme de recueil du registre des dommages par le Conseil de l'Europe.
La🇫🇷et ses partenaires continueront de lutter contre l’impunité.#StandWithUkraine https://t.co/DOozstP010— France Diplomatie🇫🇷🇪🇺 (@francediplo) April 3, 2024
- Lutte contre l’impunité : communiqué conjoint
- Soutien à la requête de l’Ukraine contre la Russie devant la Cour internationale de Justice
Mis à jour : avril 2024