Créer une activité indépendante

1- L’accompagnement par Pôle Emploi

Pôle Emploi édite une brochure « Créer une entreprise, pourquoi pas vous ? » recensant notamment les aides possibles à la réalisation et au financement du projet (Pôle Emploi lui-même, les autres acteurs institutionnels, les réseaux associatifs)

Guide PE Créer une entreprise - (PDF, 69.1 ko)

Pôle Emploi propose un accompagnement des personnes ayant un projet de création d’entreprise, notamment deux ateliers afin d’envisager le projet, puis se préparer à le mettre en œuvre.
Il existe également des possibilités d’immersion en entreprise liée à l’exercice du métier envisagé (Évaluation en Milieu de Travail = EMT). Il s’agit notamment de la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP).

Pour plus d’informations, consulter la page dédiée sur le site de Pôle Emploi.

2– Aides possibles en cas de création ou de reprise d’entreprise

• L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)

Elle consiste en une exonération totale ou partielle de certaines charges sociales octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise pendant leur première année d’activité, à compter soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise.

L’aide est réservée aux personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) soit 41 136 € en 2020.

Seuls les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise et qui créent ou reprennent une entreprise au 1er janvier 2020 doivent obligatoirement déposer une demande auprès de l’Urssaf. Pour tous les autres, l’attribution de l’Acre est automatique. Aucune demande n’est à effectuer.

• L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) dans le cadre de l’indemnisation du chômage

Le dispositif d’indemnisation du chômage prévoit un accompagnement de l’allocataire dans son projet de création ou de reprise d’entreprise. L’ARCE se traduit par le versement (en deux fois sur 6 mois) d’un capital correspondant à 45% des allocations qui restent dues à l’allocataire à la date où il débute son activité.

En application de l’article 5 du décret n° 2020-741 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, les agents publics ayant quitté leurs fonctions à compter du 17 juin 2020 peuvent de facto disposer du droit au versement du reliquat d’ARE en capital, comme le permet l’ARCE pour le régime d’assurance chômage.

Pour bénéficier de ce dispositif, il convient de remplir une demande auprès de Pôle emploi.

• La possibilité de cumul de l’ARE avec les revenus issus de la reprise ou de la création d’activité

(NB : L’accès à l’ARCE exclut le bénéficiaire de cette possibilité de cumul)

Vous pouvez, sous certaines conditions, continuer à bénéficier de l’ARE tout en percevant des rémunérations issues de la reprise ou de la création d’activité.

La rémunération procurée par l’activité reprise ou créée ne doit pas excéder 70% du salaire sur lequel a été calculé l’ARE. L’ARE est versée, déduction faire mensuellement d’un certain nombres de jours non indemnisables calculé à partir de la rémunération issue de l’activité.

3 - Bpifrance Création

Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance Création a repris l’ensemble des missions de l’Agence France Entrepreneur (anciennement Agence pour la création d’entreprise) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d’entreprises.

Le site réunit toutes les informations utiles au créateur d’entreprise et présente notamment toutes aides financières disponibles et les structures d’appui à la création d’entreprise, en fonction de la nature de l’activité ou de la situation du créateur : des chambres de commerce et d’industrie aux pépinières et couveuses d’entreprises, en passant par les réseaux d’associations locales.