Bulletin officiel

Partager

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 21 février 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 février 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Pittsburgh (Etats-Unis) en tant que délégué de la consule générale de France à Washington EAEF2403594A MAE
Arrêté du 6 février 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Querétaro (Mexique) en tant que délégué du consul général de France à Mexico EAEF2403595A MAE
Arrêté du 6 février 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Reno (Etats-Unis) en tant que délégué du consul général de France à San Francisco EAEF2403596A MAE
Arrêté du 6 février 2024 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Sacramento (Etats-Unis) en tant que déléguée du consul général de France à San Francisco EAEF2403598A MAE
Arrêté du 6 février 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Sudbury (Canada) en tant que délégué du consul général de France à Toronto EAEF2403599A MAE
Arrêté du 6 février 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Winnipeg (Canada) en tant que délégué du consul général de France à Toronto EAEF2403600A MAE

Bulletin officiel du 20 février 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 février 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Sambava (Madagascar) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2402715A MAE
Arrêté du 13 février 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Mananjary (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF2402716A MAE
Arrêté du 13 février 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Fort-Dauphin (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF2402717A MAE

Bulletin officiel du 13 février 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 février 2024 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2403540A MAE

Bulletin officiel du 23 janvier 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Querétaro (Mexique) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2334554A MAE
Arrêté du 17 janvier 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Luganville (Vanuatu) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2401509A MAE

Bulletin officiel du 15 décembre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration centrale EAEA2333949A MAE
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Sudbury (Canada) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2333232A MAE
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Winnipeg (Canada) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2333235A MAE
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Reno (Etats-Unis) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2333239A MAE