Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 12 mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 mars 2019 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA1904815A MAE

Bulletin officiel du 8 mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 25 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Luc DESCHAMPS, consul honoraire de France à BLANTYRE (Malawi) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Zimbabwe EAEF1906017A MAE

Bulletin officiel du 1er mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 février 2019 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implanté à Nantes et fixant la répartition des sièges entre ces organisations. EAEA1902087A MAE
Arrêté du 18 février 2019 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à Paris et dans la région parisienne et fixant la répartition des sièges entre ces organisations. EAEA1902090A MAE
Arrêté du 18 février 2019 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et fixant la répartition des sièges entre ces organisations. EAEA1902093A MAE
Arrêté du 22 février 2019 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes. EAEA1905295A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Stefano Mario ROMANAZZI, consul Honoraire de France à BARI (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF1902796A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Ferdinando TESTONI-BLASCO, consul honoraire de France à CATANE (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF1902800A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Franco SALERNO-CARDILLO, consul honoraire de France à PALERME (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF1902803A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Natalia Maria COPPA SOLARI, consule honoraire de France à PESCARA (Italie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France en Italie EAEF1902806A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Giovanni PINNA PARPAGLIA, consul honoraire de France à SASSARI (Italie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1905619A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Dominique COLLARD, consule honoraire de France à ANCONE (Italie) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1905623A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Vincent GERBE, consul honoraire de France à CAGLIARI (Italie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1905629A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Francesco MOLLO, consul honoraire de France à COSENZA (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF1905631A MAE

Bulletin officiel du 19 février 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 février 2019 portant nomination de représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1901899A MAE
Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA1902999A MAE
Arrêté du 13 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Johann Christoph MEIER, consul honoraire de France à BREME (Allemagne) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1904395A MAE
Arrêté du 13 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Michael SCULLIN, consul honoraire de France à PHILADELPHIE (États-Unis d’Amérique) en tant que délégué du Consul général de France à Washington EAEF1904768A MAE

Bulletin officiel du 12 février 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Caroline FERNANDES MARTINS, consule honoraire de France à NATAL (Brésil) en tant que déléguée du consul général de France à Recife EAEF1903837A MAE
Arrêté du 24 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Mamadou GAYE, consul honoraire de France à SALVADOR de BAHIA (Brésil) en tant que délégué du consul général de France à Recife EAEF1903839A MAE
Arrêté du 6 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Rémi BERTHELEMOT, consul honoraire de France à CARTHAGENE DES INDES (Colombie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1903895A MAE
Arrêté du 6 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Christopher SCHOLEFIELD, consul honoraire de France à JERSEY (Royaume-Uni) en tant que délégué du Consul Général de France à LONDRES EAEF1903907A MAE
Arrêté du 6 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Günter Heinrich TALLNER, consul honoraire de France à HANOVRE (Allemagne) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1903920A MAE
Arrêté du 6 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Thierry SOUET, consul honoraire de France à GUAYAQUIL (Équateur) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1903926A MAE
Arrêté du 8 février 2019 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger EAEF1904274A MAE

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