Bulletin officiel
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)
Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique
Bulletin officiel du 21 décembre 2020
Bulletin officiel du 17 décembre 2020
Bulletin officiel du 10 décembre 2020
Intitule | NOR | Origine |
---|---|---|
Arrêté du 3 décembre 2020 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancEducation » | EAEM2033778A | MAE |
Bulletin officiel du 1er décembre 2020
Bulletin officiel du 26 novembre 2020
Intitule | NOR | Origine |
---|---|---|
Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le contingent de la médaille d'honneur des affaires étrangères pour l’année 2021 | EAEA2030846A | MAE |