Bulletin officiel
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)
Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique
Bulletin officiel du 6 février 2023
Intitule | NOR | Origine |
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Arrêté du 3 février 2023 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’école pratique des métiers de la diplomatie | EAEA2302407A | MAE |
Bulletin officiel du 16 janvier 2023
Bulletin officiel du 27 décembre 2022
Bulletin officiel du 30 novembre 2022
Intitule | NOR | Origine |
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Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE | EAEE2229401S | AEFE |