Campagne de financement 2024 des missions archéologiques françaises à l’étranger

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Composition du dossier de demande d’allocation de recherche pour missions archéologiques

Le dossier de demande d’allocation de recherche comprend deux parties : la première est destinée à être examinée par la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger ainsi que par l’administration centrale et les ambassades concernées, elle est à rendre pour le 12 octobre 2023.

La seconde partie est destinée à la vérification par l’administration centrale et est à rendre pour le 10 janvier 2024. Seuls les dossiers complets et signés seront pris en compte.

Le financement se fait sur la base d’un programme quadriennal. Toutefois, la demande est à renouveler chaque année.

Points de vigilance :

  • Le programme quadriennal porte sur 4 années consécutives. Il n’est pas autorisé de l’interrompre pendant 1 an. De même le rapport final doit impérativement correspondre au financement donné sur les 4 ans.
  • Toute prestation de service doit faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme.
  • Toute demande de versement sur le compte de la mission d’une somme en provenance d’un autre organisme que le MEAE doit faire l’objet d’une demande officielle après du pôle SHS et doit rester exceptionnelle.
  • En cas de changement de direction envisagé à la tête de la mission, le nom de la personne pressentie doit être communiqué au pôle SHS pour l’organisation d’un rendez-vous avec elle en amont du dépôt du dossier de candidature.

résumé des pièces à joindre

Dossier de candidature

Pour le 12 OCTOBRE 2023 (délai de rigueur)

  • Formulaire de demande d’allocation de recherche 2024 ci-dessus dûment rempli (veiller à bien lire et signer le cahier des charges).
  • Document à adapter à votre situation :

1) Pour un nouveau programme quadriennal : présenter le projet de quadriennal en incluant impérativement un calendrier des opérations projetées ainsi qu’une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document de 60 pages maximum).

2) En cours de programme quadriennal : présenter un rapport d’activité sur la/les campagne(s) précédente(s) de la mission. Ce rapport doit impérativement contenir un calendrier des opérations projetées ainsi qu’une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document en français de 60 pages maximum, bibliographie et illustrations incluses).

3) En fin de programme quadriennal : présenter le bilan du quadriennal achevé et la liste des publications parues ou à défaut programmées (plan de publication à l’appui). En cas de demande de renouvellement de quadriennal : présenter également le bilan de la dernière année du programme, la problématique du nouveau projet et les évolutions proposées, ainsi qu’un calendrier des opérations projetées et une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document de 80 pages maximum).

  • Curriculum Vitae du chef de mission.
  • Charte de sécurité signée.
  • Copie du permis de fouille délivré par les autorités locales.
  • Etat détaillé des dépenses 2023 au 12/10/2023 (document sur papier libre daté et signé) faisant apparaître le reliquat prévisionnel 2023.

NB : En cas de fouilles tardives (automne), fournir pour le 12 octobre 2023 le formulaire de demande d’allocation de recherche 2024 dûment rempli. Le rapport sera communiqué dans un second temps avant le 15 novembre 2023, délai de rigueur (le préciser clairement lors de l’envoi du formulaire).

L’ensemble de ces pièces est à envoyer obligatoirement par voie électronique (pour l’administration centrale) et voie postale ou e-mail (pour l’ambassade) aux adresses ci-dessous :

1) Pour l’administration (pôle SHS, archéologie et patrimoine – contact : Mme Agnès LE BOUHOULEC) :

Il convient d’envoyer l’ensemble des pièces du dossier par France Transfert en utilisant le lien suivant : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload et en suivant les étapes décrites ci-dessous :

Merci d’utiliser uniquement France Transfert (envoi des documents sous format PDF - 20 Mo maximum) et de ne pas utiliser les anciennes boites gmail, WeTransfer ou d’autres programmes de stockage.

! Bien vérifier que l’adresse a correctement été recopiée. En cas d’oubli d’un tiret…, le message ne nous parviendra pas même si vous recevez un accusé réception de France Transfert.

L’accusé de réception qui fait foi est celui de notre service. il vous sera adresse sous dix jours.

en cas de non réception sous dix jours, merci de nous le signaler en envoyant un message sur la boite : commissiondesfouilles.dgm-ddi-esr chez diplomatie.gouv.fr

2) Pour les Ambassades

  • Par voie postale ou par email au SCAC (plus rapide et plus sûr) :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ambassade de France à (indiquez la capitale et le pays d’accueil de la fouille)
Service de Coopération et d’Action culturelle SCAC
Service de la valise diplomatique -13, rue Louveau – 92438 CHATILLON CEDEX

Important : veuillez n’envoyer que le formulaire de demande d’allocation en format papier, le reste en format PDF sous une clé USB (50 Mo maximum) qui sera jointe dans la lettre.

Documents financiers et annexes

Pour le 10 JANVIER 2024 (délai de rigueur)

  • Dossier financier de l’année 2023 arrêté à la date du 31 décembre 2023 (veiller à le signer en bas de la page 3). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies (coût estimé et coût réel).
  • Formulaire de candidature pour 2023
  • Relevé d’Identité bancaire (RIB) de la mission archéologique.
  • Relevé de votre compte de dépôts de fonds ouvert à la Trésorerie générale pour l’étranger, arrêté à la date du 31 décembre 2023.
  • Copie des pièces justificatives (honoraires et vacations).

L’ensemble de ces pièces sera à envoyer par France transfert (https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload) sur la boite générique suivante : commissiondesfouilles.dgm-ddi-esr chez diplomatie.gouv.fr

Sous format PDF (20 Mo maximum), avec pour objet du message la SOUS-COMMISSION, le PAYS et l’INTITULÉ DE LA MISSION.

Merci d’utiliser uniquement France Transfert et de ne pas utiliser les anciennes boites gmail, WeTransfer ou d’autres programmes de stockage.

Annexe

Répartition géographique des sous-commissions archéologiques

a) Sous-commission Amériques

L’entièreté des pays du continent américain (Nord et Sud).

b) Sous-commission Afrique-Arabie

Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Comores, Congo-Brazzaville, Congo-RDC, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Kenya, Koweït, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Somalie, Soudan, Sud-Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

c) Sous-commission Asie-Océanie

Afghanistan, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Fidji, Géorgie, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kazakhstan, Kiribati, Kirghizistan, Laos, Malaisie, Maldives, Micronésie, Mongolie, Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Russie, Salomon, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan, Thaïlande, Timor Oriental, Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Viêt Nam.

d) Sous-commission Europe-Maghreb

Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Libye, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Tunisie, Vatican.

e) Sous-commission Orient Ancien

Irak, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Territoires Palestiniens, Turquie.

Documents à télécharger