Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret
Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret est le suivant :
- dépôt de la demande par le postulant en préfecture, qui formule un avis sur l’opportunité de la naturalisation ;
- transfert à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes), qui doit valider l’avis donné en préfecture ;
- transmission au SCEC (service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes) afin d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur. Les données consolidées sont ensuite transmises à la SDANF par voie électronique ;
- la SDANF les intègre dans un décret, qui parait au journal officiel. C’est à ce moment-là que les requérants deviennent légalement citoyen français ;
- se fondant sur la liste du décret, le SCEC établit les actes d’état civil des intéressés.
- le SCEC se charge ensuite d’envoyer les ampliations du décret directement aux préfectures (ainsi qu’éventuellement le livret de famille).