FAQ Covid-19 : Démarches en France ou vers la France

Les demandes faites par des ressortissants étrangers d’un visa de court séjour ou un visa de long séjour auprès d’un consulat français sont-elles traitées ?

Les postes diplomatiques et consulaires assurent la délivrance des visas dès lors que les conditions sanitaires locales le permettent. Pour plus d’informations sur les modalités de la reprise progressive de la délivrance des visas, consultez le site France-Visas et les sites internet des postes diplomatiques et consulaires.

Si vous aviez commencé le processus de demande de visa avant la fermeture des services, il est nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous pour le dépôt de la demande de visa lors de la réouverture de ces mêmes services.

Que doivent faire les ressortissants étrangers ayant obtenu un visa pour voyager en France mais n’ayant pu l’utiliser en raison de la fermeture des frontières ?

S’il s’agit d’un visa de court séjour Schengen qui ne peut être utilisé actuellement, le ressortissant étranger pourra bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris.

J’ai déposé un dossier de demande de nationalité française auprès du consulat/de l’ambassade. À qui puis-je m’adresser pour savoir où en est mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, certains postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre et le consulat vous contactera pour convenir d’un entretien ou pour vous demander des pièces complémentaires.

Les étrangers en couple avec un Français peuvent-ils entrer sur le territoire français malgré la fermeture des frontières ?

Tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre, à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

Les étrangers venant de l’étranger vers la France doivent appliquer les procédures spécifiques prévues pour leur permettre l’entrée sur le territoire français.

Ces procédures diffèrent selon la nature du lien qui les unit au Français :

Les conjoints étrangers de Français mariés ou pacsés, ainsi que les partenaires en concubinage sont tenus, lors de leur voyage, d’avoir sur eux l’attestation de déplacement international complétée correspondant à leur situation, selon qu’ils voyagent de l’étranger vers la France ou vers certaines collectivités d’Outre-mer.

Ils doivent par ailleurs être en mesure de présenter les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si leur nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Ils devront également remplir les conditions liées aux mesures sanitaires en vigueur selon leur pays de provenance. Les informations concernant l’attestation de déplacement international et Outre-mer, ainsi que les mesures sanitaires, sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.

Je suis marié à un Français : avec quels documents puis-je venir en France dans le contexte de la crise sanitaire ?

Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; une copie ou un extrait d’acte de mariage, du livret de famille ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez.

L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis.

Je suis pacsé à un Français : avec quels documents puis-je venir en France dans le contexte de la crise sanitaire ?

Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance du conjoint français avec mention du PACS ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez.

Je vis en concubinage avec un Français : puis-je également bénéficier de l’attestation de déplacement et de voyage / attestation de déplacement international ; le cas échéant, quels documents sont nécessaires pour justifier de ma situation ?

La notion de couple a été étendue au concubinage, sous certaines conditions, pour ce qui concerne les procédures de contrôles aux frontières liées à la crise sanitaire actuelle.
Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; tout document permettant d’attester la communauté de vie avec votre concubin français (enfant commun, bail locatif aux deux noms, factures…) ; une preuve de la nationalité française du concubin que vous rejoignez.
L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Je ne suis pas encore marié mais j’ai un projet de mariage en France avec un Français : puis-je le rejoindre ?

Vous n’entrez pas dans le cadre des dérogations prévues par l’attestation de déplacement international mais vous pouvez demander la délivrance d’un laissez-passer ad hoc, sous condition de pouvoir justifier de votre situation. Vous devrez en faire la demande auprès du consulat de France compétent pour votre lieu de résidence à l’étranger.

Dans les pays qui ont fermé leurs frontières avec la France, outre les justificatifs habituels (certificat de non opposition, justificatif de nationalité française du futur conjoint, justificatif d’hébergement et de ressources, assurance médicale de voyage), le demandeur devra produire au dossier de demande de visa une autorisation de sortie et de retour délivrée par les autorités locales afin de garantir la possibilité de retour.

Je n’entre dans aucune des situations précédentes mais je suis engagé dans une relation sentimentale avec un Français, dont j’ai été séparé : y-a-t-il une solution pour rendre visite à mon partenaire ?

La situation des couples qui entrent dans cette catégorie et qui ont été séparés en raison des restrictions d’entrée sur notre territoire a fait l’objet d’une attention particulière.

Toutefois, en raison de la dégradation de la situation sanitaire, le dispositif de laissez-passer qui a été mis en place a été temporairement suspendu.