Historique : de PACT à EXPE-CT
En 2011, la DAECT a lancé un programme novateur qui permettait aux collectivités territoriales de mobiliser leur expertise pour le développement des partenariats de coopérations décentralisées. Il soutenait les autorités locales françaises qui n’avaient pas encore de programme de coopération décentralisée dans un pays-cible et qui souhaiteraient en développer un.
Il prévoyait la labellisation des collectivités territoriales que des pour des compétences ou des savoir-faire spécifiques qu’elles souhaitent voir reconnaitre.
I- Les programmes PACT 2 et PACT 3
La DAECT a lancé en 2011 le programme d’appui à la coopération thématique des collectivités territoriales. D’abord dénommé PACT 2, le programme a été rebaptisé PACT 3 en 2017 afin de le relancer auprès des collectivités territoriales et des ambassades.
Ces programmes ont constitué un instrument innovant permettant d’accompagner l’évolution de la coopération décentralisée vers des projets thématiques. Il a permis la mobilisation de l’expertise des collectivités territoriales au service du développement des partenariats de coopération décentralisée. Il a permis de faire appel également aux compétences et savoir-faire des associations thématiques dans des domaines d’intervention souvent au cœur des grands défis mondiaux (changement climatique, cohésion sociale, développement économique, diversité culturelle…).
Ces programmes avaient pour objectifs particuliers :
- de développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes ;
- de répondre aux demandes de coopération des collectivités territoriales étrangères dans le cadre de la bourse-partenariats de la coopération décentralisée
Les programmes fonctionnaient en trois étapes :
- labellisation par la DAECT de la collectivité territoriale ou de l’organisme ayant un savoir-faire, une expertise reconnue et sollicitée ;
- préparation et validation d’une mission d’expertise ;
- évaluation et capitalisation après le retour de mission.
Les campagnes de labellisation se tenaient tous les 3 ans ; les labellisations en cours arrivent à échéance à la fin de l’année.
Depuis 2011, 36 collectivités territoriales et 13 associations ont été labellisées.
Au-delà de la possibilité d’effectuer des missions prises en charge par l’État, le label est très apprécié par les collectivités territoriales et associations car il marque une reconnaissance officielle de l’expertise acquise, valorisée en termes de communication interne (reconnaissance de l’engagement des élus dans le domaine visé, des qualités professionnelles des fonctionnaires territoriaux impliqués…) et externe (information des citoyens, candidature à des appels d’offres auprès des opérateurs, des bailleurs de fonds…).
II- Évolution de l’instrument
Le savoir-faire et l’expertise des élus et fonctionnaires locaux sont de plus en plus sollicités au niveau mondial, en ce qui concerne tous les aspects de la gouvernance locale. Par ailleurs, les collectivités territoriales souhaitent disposer d’une palette plus large d’instruments leur permettant de s’engager à l’international avec des degrés variés d’implications et de contraintes, c’est-à-dire y compris sur des projets ponctuels.
Dans ces conditions, le programme évolue de la manière suivante :
- Élargissement des objectifs :
- promouvoir les compétences à l’international et les savoir-faire des collectivités territoriales françaises et de leurs associations,
- répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères,
- développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.
- Assouplissement du calendrier des procédures de labellisation : dépôt et examen des dossiers « au fil de l’eau »
Pour marquer le changement, le programme reçoit un nouveau nom : EXPE-CT.
| Date de labellisation | Collectivité territoriale ou réseau | Expertise 1 | Expertise 2 |
|---|---|---|---|
| Mai 2017 | Chartres | Patrimoine, lumière et vitrail | / |
| Mai 2017 | Marseille | NTIC au service du tourisme | / |
| Mai 2017 | Mulhouse | Propreté urbaine | / |
| Mai 2017 | Grand Cahors | Patrimoine, cœur urbain | / |
| Mai 2017 | Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine | Filière laitière | / |
| Mai 2017 | SCIALA Haute-Loire | Gestion de l’eau et milieux aquatiques | / |
| Mai 2017 | Association nationale des élus du littoral | Érosion côtière et gestion du littoral | / |
| Mai 2017 | Alliance des villes euro-méditerranéennes de culture | Développement durable des patrimoines et prévention des risques | / |
| Mai 2017 | Cités de caractère de Bourgogne-Franche-Comté | Patrimoine, tourisme culturel | / |
| Mai 2017 | Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) | Coopération transfrontalière | / |
| Mai 2017 | Fédération des parcs naturels régionaux de France | Développement durable des territoires ruraux | / |
| Mai 2017 | Régions de France | Appui à la régionalisation | / |
| Mai 2017 | Sites et cités remarquables France | Patrimoine et urbanisme patrimonial | / |
| Novembre 2017 | Cannes | Prévention du risque terroriste dans la gestion de l’organisation évènementielle | Lutte contre le gaspillage |
| Novembre 2017 | Enghien les Bains | Création numérique | / |
| Novembre 2017 | Le Lamentin | Préservation de l’écosystème de la mangrove | Pratique artistique et culturelle dans les établissements scolaires |
| Novembre 2017 | Lille | Rénovation des friches industrielles | Projets innovants et solutions locales duplicables dans le domaine de l’économie de la transition énergétique |
| Novembre 2017 | Nice Métropole | Sécurité et police municipale | / |
| Novembre 2017 | Conseil départemental du Pas-de-Calais | Coopération transfrontalière au sein des frontières maritimes | / |
| Novembre 2017 | Interco Nouvelle Aquitaine | Protection et préservation des espaces naturels, de la forêt et de la biodiversité, formation forestière et agricole | / |
| Novembre 2017 | Association des Départements de France (ADF) | Action sociale | / |
| Novembre 2017 | Association des petites cités de caractère de France | Préservation et valorisation du patrimoine dans les petites unités urbaines | / |
| Novembre 2017 | Réseau des Grands Sites de France | Formation et échanges de gestionnaires de sites patrimoniaux (sites naturels et culturels, paysages) | / |
| Juillet 2018 | Hérouville Saint-Clair | Renouvellement urbain (attractivité, mutation et reconversion) | / |
| Juillet 2018 | Montreuil | Développement et aménagement urbain (végétalisation de la ville et création d’espaces verts) | Protection et préservation des espaces naturels, de la forêt et de la biodiversité, formation forestière et agricole |
| Juillet 2018 | Toulouse | Accès à l’eau potable | Approche partenariale et pluridisciplinaire au bénéfice des citoyens et du milieu économique |
| Juillet 2018 | Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) | Intégration du développement durable dans les projets | Transition énergétique et efficacité énergétique |
| Juillet 2018 | Grand Narbonne | Eau et assainissement et pratique d’hygiène-salubrité | / |
| Juillet 2018 | Conseil départemental de Seine-Saint-Denis | Mise en place de dispositifs de prévention, de protection dans la lutte contre les violences faites aux femmes | / |
| Juillet 2018 | Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes | Énergies renouvelables | Gestion des risques |
La labellisation vaut pour une durée de 3 ans : 2017-2020 et 2018-2021.