Lancement de la Feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil (2021-2027)
Dans le monde, plus d’un milliard de personnes n’ont pas de preuve d’identité juridique et voient ainsi leur vie durablement affectée. Le rôle de l’état civil dans le processus de développement est donc central. Face à un tel défi, la France s’est dotée d’une feuille de route pour son action internationale en la matière sur la période 2021-2027.
En réponse à l’engagement du ministre délégué Jean-Baptiste Lemoyne devant l’Assemblée nationale lors du débat sur les conclusions du rapport parlementaire sur les enfants sans identité, la France s’est dotée d’une feuille de route intitulée « Améliorer l’universalité et la fiabilité de l’enregistrement des faits d’état civil ».
Cette Feuille de route a été officiellement lancée le 4 mars, en présence de Jean-Louis Bourlanges, président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, ainsi que des députées auteures dudit rapport. L’évènement a été l’occasion de faire intervenir les parties prenantes, opérateurs, organisations internationales et société civile, actives sur cette thématique.
En effet, dans le monde, plus d’un milliard de personnes n’ont pas de preuve d’identité juridique et voient ainsi leur vie durablement affectée. L’état civil constitue dès lors un prérequis pour l’accès aux droits sociaux et économiques, tels que l’éducation ou la santé, mais aussi civils et politiques, comme le droit de vote.
Les individus qui en sont dépourvus sont plus vulnérables face à la marginalisation, à la discrimination et aux diverses formes d’exploitation. Par ailleurs, un système d’enregistrement d’état civil fiable, en ce qu’il permet l’établissement de statistiques démographiques et sanitaires, constitue un levier pour le développement socio-économique d’un pays et sa gouvernance ; il s’avère un outil essentiel pour l’atteinte des Objectifs de développement durable.
Or, si des avancées importantes ont été réalisées ces dernières années en matière de renforcement de systèmes d’état civil et d’enregistrement des naissances, plusieurs pays accusent un retard toujours préoccupant ; notamment en Afrique subsaharienne.
Considérant la place centrale de l’état civil dans le processus de développement, la France s’est dotée d’une feuille de route pour son action internationale en la matière sur la période 2021-2027.
Elle s’articule autour de trois approches complémentaires :
- une approche fondée sur les droits humains, centrée sur l’accès à l’identité juridique comme condition d’accès aux droits, notamment pour les filles et les femmes ;
- une approche intégrée, permettant d’aborder la problématique dans toutes ses dimensions et de l’articuler avec différents secteurs et outils (en particulier les identifiants nationaux, voire la biométrie) pour catalyser les résultats ;
- une approche universelle et structurante, en vue de favoriser l’accessibilité de l’état civil à toutes les populations, de l’enfance à l’âge adulte et sur tous les territoires, du national au local.
La France orientera son intervention dans ce secteur autour de trois objectifs majeurs :
1) contribuer à accroître la mobilisation internationale et européenne en faveur de l’état civil et de l’identité juridique ;
2) renforcer la prise en compte de l’état civil dans l’aide publique au développement française ;
3) contribuer à une plus grande communication et sensibilisation sur les enjeux de l’état civil et l’enregistrement des naissances.
